Les véhicules Tesla peuvent utiliser leurs caméras extérieures comme dashcam pendant les trajets, mais aussi à l’arrêt grâce au mode Sentinelle. Cette possibilité est pratique sur le plan technique, mais elle est soumise à des limites juridiques strictes en Allemagne. Les éléments déterminants sont la finalité de l’enregistrement, sa durée de conservation, la zone filmée et la possibilité d’identifier des personnes ou des plaques d’immatriculation.
Un enregistrement peut être admis comme preuve devant un tribunal tout en ayant été réalisé en violation des règles de protection des données.
Comparaison entre dashcam et mode Sentinelle
| Fonction | Finalité habituelle | Appréciation juridique |
|---|---|---|
| Dashcam pendant la conduite | Documenter un accident ou une situation dangereuse | Plus facilement justifiable si l’enregistrement est bref et lié à un événement |
| Mode Sentinelle en stationnement | Enregistrer un acte de vandalisme, un accrochage en stationnement ou une tentative de vol | Plus problématique lorsque des espaces publics sont surveillés en permanence |
| Accès à distance aux caméras | Contrôler les alentours du véhicule | Le simple fait de regarder peut également constituer un traitement de données |
Pourquoi le RGPD entre en jeu
Dès que les caméras filment la voie publique, des trottoirs, des propriétés voisines ou des tiers, l’exception relative aux activités strictement personnelles ou domestiques ne s’applique généralement plus. Les images de personnes reconnaissables et, souvent, les plaques d’immatriculation constituent des données à caractère personnel. Le propriétaire du véhicule ou l’utilisateur de la fonction de caméra peut donc être responsable du traitement au regard du droit de la protection des données.
La base juridique généralement invoquée est l’intérêt légitime prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’intérêt consistant à élucider un accident ou à documenter un acte de vandalisme concret peut être légitime. Il doit toutefois être mis en balance avec les droits des personnes filmées. Un enregistrement préventif généralisé suivant le principe « peut-être qu’un incident se produira un jour » est plus difficile à justifier.
Des obligations d’information s’y ajoutent. Les personnes concernées doivent en principe pouvoir savoir qui filme, dans quel but et pendant combien de temps les données sont conservées. Un autocollant d’information peut améliorer la transparence, mais ne rend pas automatiquement licite un enregistrement disproportionné.
Dans quels cas les enregistrements d’une dashcam sont-ils plus facilement justifiables ?
Une configuration technique plus respectueuse de la protection des données consiste à ne conserver les images en continu que dans une mémoire tampon de courte durée, régulièrement écrasée. Seul un événement concret, comme un freinage brusque, une collision ou une commande manuelle d’enregistrement, devrait entraîner la conservation permanente de la séquence concernée. Mémoire circulaire courte → moins de données à caractère personnel enregistrées sans motif.
À l’inverse, l’enregistrement intégral de longs trajets ainsi que la captation systématique de certaines personnes, de certains véhicules ou de certains lieux sont problématiques. La sauvegarde manuelle, par simple curiosité, de scènes de circulation quelconques ne correspond pas non plus à la finalité de conservation des preuves.
Pourquoi le mode Sentinelle est plus délicat
Lorsque la Tesla est stationnée, le mode Sentinelle peut détecter des mouvements autour du véhicule et enregistrer des séquences. Sur un parking accessible au public, de nombreuses personnes sans lien avec un éventuel incident peuvent ainsi être filmées. Plus le véhicule reste longtemps sur place et plus la zone surveillée est vaste, plus l’atteinte aux droits des personnes est importante.
Un risque concret, comme des dégradations répétées du véhicule, peut modifier la mise en balance des intérêts. La surveillance devrait néanmoins rester limitée, dans l’espace et dans le temps, à ce qui est nécessaire. Une personne qui filme régulièrement le même trottoir, la même entrée d’immeuble ou la même propriété voisine s’expose à des plaintes, à des mesures prises au titre de la protection des données et, dans certains cas, à des demandes de dommages-intérêts.
Plus facilement justifiable
- Enregistrement lié à un événement, autour d’un accident ou d’une dégradation
- Courte durée de conservation et examen rapide des séquences pertinentes
- Champ de la caméra limité, sans surveillance ciblée de tiers
Plus problématique
- Enregistrement permanent de l’espace public
- Surveillance régulière de voisins, de salariés ou de passants
- Publication sur Internet d’enregistrements non anonymisés
Les vidéos Tesla peuvent-elles être utilisées comme preuves ?
La Cour fédérale de justice allemande, la plus haute juridiction civile et pénale du pays, a jugé que des enregistrements de dashcam réalisés en violation des règles de protection des données pouvaient néanmoins être admis comme preuves dans une procédure civile, après une mise en balance des intérêts. Cela ne constitue toutefois pas une autorisation générale de filmer en permanence. L’admissibilité d’une preuve et la violation des règles de protection des données sont deux questions distinctes.
En cas d’accident ou d’infraction pénale, la séquence originale pertinente devrait être sauvegardée et conservée sans modification. Une copie peut être remise à la police, à l’assureur ou à un conseiller juridique. Les enregistrements inutiles devraient être supprimés rapidement.
Cinq mesures pratiques pour les conducteurs de Tesla
- Vérifiez dans le menu du véhicule quand les séquences sont enregistrées et quelles fonctions de caméra sont actives.
- Privilégiez autant que possible un enregistrement lié à un événement plutôt que de longues captations sans motif précis.
- Activez le mode Sentinelle de manière ciblée et évitez toute surveillance inutile des espaces publics.
- Après un incident, ne sauvegardez que la période pertinente et supprimez les séquences sans intérêt.
- Ne publiez des enregistrements qu’après un examen attentif et rendez méconnaissables les visages ainsi que les plaques d’immatriculation.
Enregistrements sonores et publications
Si une caméra ou un accessoire supplémentaire enregistre des conversations, d’autres risques apparaissent. L’enregistrement non autorisé de paroles prononcées dans un cadre non public peut constituer une infraction au titre de l’article 201 du Code pénal allemand. Le son devrait donc rester désactivé lorsqu’il n’est pas nécessaire à la finalité poursuivie.
Un enregistrement destiné à préserver une preuve ne doit par ailleurs pas être assimilé à sa publication. Sa mise en ligne sur les réseaux sociaux peut porter atteinte aux droits de la personnalité et à la protection des données. En cas de litige concret, il est recommandé de demander un avis juridique, car la licéité dépend toujours des circonstances propres à chaque cas.
